Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme (LCB-FT) et Déontologie pour les agents immobiliers
Formation créée le 18/06/2024. Dernière mise à jour le 21/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Maîtrisez les fondamentaux de la déontologie et de la LCB-FT pour sécuriser vos transactions et adopter une pratique éthique dans votre activité immobilière.
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux éthiques et légaux liés à la déontologie professionnelle et à la LCB-FT.
- Identifier les obligations légales et réglementaires en matière de vigilance et de prévention.
- Mettre en place des procédures internes pour garantir une pratique éthique et conforme.
- Reconnaître et signaler des transactions suspectes tout en respectant les règles de confidentialité
- Intégrer les principes déontologiques dans leurs interactions avec les clients et partenaires
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents Immobiliers
- Agents commerciaux
- Mandataires
Prérequis
- Travailler dans l'immobilier
Contenu de la formation
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Enjeux et principes fondamentaux
- Définition, impact économique, et importance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
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Secteur immobilier
- Identification des risques spécifiques, typologies des opérations à risque, et schémas de blanchiment.
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Code de déontologie
- Connaître les règles éthiques et professionnelles applicables aux activités immobilières, conformément aux articles du décret n°2015-1090 du 28 août 2015.
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Obligations légales
- Vérification de l’identité des clients, surveillance des transactions, conservation des documents, et mise en conformité avec la réglementation.
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Déclaration de soupçon
- Rôle de TRACFIN, validation des doutes, et transmission des déclarations via une plateforme sécurisée.
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Mise en conformité
- Formation des équipes, mise en place de procédures internes, contrôle régulier, et suivi de la vigilance.
- Sanctions encourues : Aperçu des sanctions administratives, pénales, et pécuniaires en cas de non-respect des obligations.
Équipe pédagogique
Caroline Ludwig
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Attestation d'assiduité
- Feuille de présence
- Relevé de connexion
Ressources techniques et pédagogiques
- QCM
- Etude de cas